DPGF
Les documents de prix en marché public ont une importance capitale. C’est par ces éléments que vous allez transmettre une offre chiffrée à l’acheteur public. D’où l’importance de bien savoir les utiliser avant de commencer à répondre aux appels d’offres de marché public.
Retour sur le DPGF et son utilisation :
Qu'est ce que le DPGF ?
Le DPGF ou décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF), est un document de prix en marché public qui permet aux opérateurs économiques de décrire et décomposer les prix forfaitaires de chacune des prestations que le marché nécessite.
Les acheteurs publics se servent du DPGF afin d’analyser et comparer les différentes offres qui leur sont proposées. Ainsi, cela lui permet d’examiner la cohérence entre l’offre tarifaire et la proposition technique qui sont faites au regard des besoins et exigences fixés dans le cahier des charges.
Le DPGF est une pièce constitutive du dossier de consultation des entreprises, leur permettant ainsi de n’oublier aucune des prestations à effectuer durant le marché. Ce document est non contractuel, mais peut l’être sous réserve d’une mention explicite de l’acheteur public dans le DCE.
Dans le cas d’un prix forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement, la DPGF fait partie de l’offre technique et financière. Ce document peut soit figurer dans l’annexe de l’acte d’engagement, soit être inclus directement dans l’offre.
Le DPGF est utilisé aussi bien dans les marchés publics que privés.
La composition d'un DPGF
A l’intérieur d’un DPGF, vous pourrez retrouver les informations suivantes :
- les prestations détaillées exigés par l’acheteur public
- Les volumes de chacune des prestations/fournitures
- Les montants associés et proposés par le candidat qui remet son offre
Le code de la commande publique et le DPGF
Le code de la commande publique définit les différentes réglementations sur lesquelles se basent les marchés publics afin d’encadrer les contrats passés entre les acheteurs publics et les opérateurs économiques.
Article R2112-6.
Les prix des prestations faisant l’objet d’un marché sont :
1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées ;
2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
