Nous vous accompagnons dans vos RÉPONSES DÉMATÉRIALISÉS aux MARCHÉS PUBLICS

La transformation numérique de la commande publique a engendré un certains nombres de changements pour les entreprises qui souhaitent répondre aux appels d’offres par voie électronique :

  • Le système de Profil d’Acheteur et les plateformes de dématérialisation.
  • L’apparition de la signature électronique au dépôt de documents.
  • Le DUME (Document Unique de marché européen), nouveau document électronique réutilisable.
temps

Remportez vos appels d’offres dématérialisés

Pourquoi faire appel à Onémis dans votre réponse à un appel d’offre dématérialisé ?

Onémis se propose de vous accompagner dans vos réponses électroniques aux appels d’offres et ainsi, vous aiguiller et vous conseiller sur les démarches à suivre. Nous vous apportons notre expertise digitale en matière de réponse aux marchés publics dématérialisés : effectuer le dépôt des dossiers sur les différentes plateformes, se doter d’une signature électronique, répondre avec le DUME, etc.

La dématérialisation continue de faire son trou dans le secteur des marchés publics. Depuis le 1er Octobre 2018, la réforme du droit de la commande publique conduite par l’Etat a pris un nouveau tournant : Afin de simplifier l’accès aux marchés publics, de faciliter la réponse aux consultations des acheteurs publics et d’améliorer la transparence de l’attribution des appels d’offres, les procédures de passation des marchés publics sont, aujourd’hui, entièrement dématérialisés.

Tous les changements, des échanges dématérialisés à la signature électronique en passant par la création d’un nouveau document remplaçant les DC1 et DC2, ont pour but de simplifier et d’accélérer les procédures requises à la passation des marchés de plus de 25 000€ HT.

Même si la dématérialisation est une avancée certaine, elle contraint les TPE et PME, voulant répondre à leur premier appel offres électronique, à acquérir de nouveaux outils et de nouvelles compétences. Notre équipe d’experts et donc à votre disposition !

Si vous souhaitez devenir un expert en dématérialisation, inscrivez-vous à l’un de nos ateliers de formations “dématérialisation des marchés publics”. Nous vous remettrons les clés pour maximiser vos chances de remporter un appel d’offre dématérialisé.

L’échange dématérialisé via le profil d’acheteur

Qu'est ce que le système de profil d'acheteur ?

Le profil d’acheteur peut se résumer à une plateforme de mise en relation entre les opérateurs économiques et les acheteurs. Il permet notamment l’accessibilité par voie électronique des documents de consultation pour les entreprises candidates et la bonne réception des dossiers de réponses pour les acheteurs. L’intérêt du profil d’acheteur :

  • Plateforme de mise en relation entre acheteurs et opérateurs économiques
  • Transparence et Traçabilité des données et des échanges
  • Accessibilité des documents de consultation
  • Accessibilité des informations sur les marchés passés

Les échanges dématérialisés

Le profil d’acheteur a ainsi pour but de garantir sécurité, traçabilité et transparence dans les échanges entre les 2 parties via l’horodatage et le cryptage des systèmes de profil acheteur. De ce fait, en procédure de marchés publics dématérialisés, nous vous conseillons d’utiliser le profil d’acheteur pour toutes communications avec l’acheteur. Il permet aux entreprises candidates :

  • La mise à disposition des documents de consultation (CCTP, CCAP, Règlement de Consultation, etc.)
  • La bonne réception des dossiers de réponse (pièces de la candidature et pièces de l’offre)
  • La transparence et la facilité des échanges (informations et décisions) entre les parties

Onémis et le profil d’acheteur

De part son expérience dans les marchés publics et son expertise dans les procédures électroniques, Onémis se propose de vous assister dans vos premier pas vers la dématérialisation des réponses aux marchés publics et de vous accompagner dans vos démarches digitales jusqu’à la signature du contrat. Onémis vous aide à :

  • Création et Inscription sur le profil d’acheteur
  • Aide à l’utilisation de l’outil de dématérialisation
  • Le dépôt de votre réponse sur le profil acheteur
  • Le suivi de l’appel d’offre et de ses modifications

La signature électronique dans la dématérialisation des marchés publics

Qu'est ce qu'une signature électronique ?

La signature électronique ou numérique est l’équivalent de la signature manuscrite pour tous documents dématérialisés. Elle permet ainsi de donner à un document dématérialisé la qualification de “document original”. Dans les faits, elle permet :

  • d’authentifier la signature de la personne habilité à engager la société pour répondre à un appel d’offres
  • d’accorder la qualité d’original d’un document
  • de garantir l’intégrité d’un document (document non modifiable, non falsifiable, etc.)

Onémis et la signature électronique

A l’inverse du système de profil d’acheteur, la signature électronique n’est pas obligatoire lors du dépôts des candidatures et des offres. Cependant, si l’acheteur fait le choix d’une signature numérique sur les documents rendus, vous serez alors dans l’obligation de vous y contraindre. Onémis vous accompagne dans :

  • L’obtention de votre signature numérique auprès d’un prestataire/partenaire habilité
  • Les démarches requises à l’obtention du certificat électronique
  • L’utilisation de cette signature dans vos documents dématérialisés

Nouvelle documentation, le DUME

Qu'est ce que le DUME ?

Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur vous permettant de répondre à un appel d’offres, et ce au niveau national et au niveau européen. Le DUME a pour but de simplifier la candidature des opérateurs économiques en remplaçant les formulaires DC1, DC2. Ce document vous permet de :

  • Attester de la véracité des capacités de l’entreprise
  • Réutiliser le document pour différents marchés publics
  • Remplacer les anciens formulaires DC1, DC2
  • Candidater dans toute l’Union Européenne

Onémis et le DUME

Si la création du DUME a pour but de faciliter la candidature des opérateurs économiques, il en reste néanmoins un grand changement dans la procédure de réponse à un appel d’offres. Chez Onémis, l’expérience de nos collaborateurs dans le domaine des marchés publics dématérialisés vous permet d’obtenir de précieux conseils dans le renseignement de ce document. Onémis répond à vos questions sur :

  • Ou trouver le DUME selon le marché
  • Les codes et le remplissage des informations
  • Les preuves prouvant de sa conformité
  • La réutilisation du document
  • Le fonctionnement avec des cotraitants et sous-traitants

Un conseil ? Un besoin urgent ? Une assistance ?

Quelle que soit votre problématique, nos conseillers sont là pour vous répondre.