Les formulaires DC1 et DC2
La lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2) sont des imprimés proposés par la Direction des Affaires Juridiques. Ces documents ont pour but de « faciliter » la présentation de votre entreprise lors de vos réponses aux appels d’offres. A terme, le DUME a pour vocation de remplacer ces 2 documents. Retour sur l’utilisation de ces documents et leur rôle dans la réponse aux appels d’offres.
DC1 : La lettre de candidature
Le formulaire DC1 permet d’identifier le candidat (vous seul ou les membres du groupement), si le marché est alloti de savoir à quel(s) lot(s) vous répondez et de connaître quel type de groupement vous avez choisi (conjoint ou solidaire). Le formulaire DC1 intègre une déclaration sur l’honneur justifiant que vous n’entrez pas dans les interdictions de soumissionner (prévus aux articles 45 à 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015).
A savoir : – Si vous répondez en groupement un seul DC1 suffit. – Si vous répondez à plusieurs lots un seul DC1 suffit.
Le rôle du DC1
Le DC1 remplit un certain nombre de fonctions, faisant de lui un indispensable dans les marchés publics. Voici ces trois missions principales :
- Identifier le candidat ou le groupement : le DC1 doit contenir les informations essentielles sur l’entreprise ou le groupement momentanée d’entreprises.
- Atteste de la déclaration sur l’honneur du candidat : Ce document permet d’attester que le candidat ne fait pas partie des critères d’exclusions.
- Dans le cas d’un GME, le DC1 permet de déclarer la personne mandataire
Téléchargez le DC1
Vous souhaitez répondre à un appel d’offres avec un DC1 ? N’hésitez pas à consulter notre contenu sur le sujet.
Pour télécharger le document, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous.
DC2 : Déclaration du candidat ou du membre du groupement
Le formulaire DC2 complète le DC1 en présentant davantage votre entreprise (forme juridique, micro entreprise,…). C’est dans ce documents qu’il vous faudra lister les pièces qui vous permettront de présenter vos capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
A savoir : – Si vous répondez en groupement, chaque entreprise devra fournir un DC2. – Si vous répondez à plusieurs lots vous devrez fournir un DC2 par lot.
Le rôle du DC2
Le DC2 a pour but de compléter le DC1 pour délivrer les informations principales du candidat à l’opérateur économique.
Voici les principales missions de ce document :
- Permet à l’acheteur public de vérifier que l’entreprise candidate dispose des capacités nécessaires pour exécuter le marché.
- Garantie à l’acheteur de disposer de candidats ayant les reins assez solides pour répondre aux besoins.
- délivre les informations principales du candidat, à savoir les capacités professionnelles, techniques et financières de celle-ci.
Téléchargez le DC2
Vous trouverez une version téléchargeable de ce document directement sur le site internet de la commande publique.
Veuillez noter que ce document peut également être téléchargé en cliquant sur le lien ci dessous.
Plus d’informations sur le DC2 à retrouver dans notre glossaire marché public.
Le DUME, plutôt que DC1 et DC2
Si ce document se fait de plus en plus rare dans les marchés publics, c’est que le DUME a fait son apparition. Ainsi, ce document a pour but de fusionner les formulaires DC1 et DC2 dans le but de faciliter la réponse à un appel d’offres.
Depuis 2019, les acheteurs publics ont ainsi la possibilité de proposer l’utilisation du DUME en remplacement des anciens formulaires DC1 et DC2.
Ce document a pour avantage de pouvoir être réutilisé pour d’autres appels d’offres et d’ainsi diminuer le temps de complétion des documents pour un candidat.
Retrouvez toutes les informations concernant le DUME sur cet article.
