Les formulaires DC1 et DC2
La lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2) sont des imprimés proposés par la Direction des Affaires Juridiques. Ces documents on pour but de « faciliter » la présentation de votre entreprise lors de vos réponses aux appels d’offres. A terme, le DUME a pour vocation de remplacer ces 2 documents.
DC1 : La lettre de candidature
Le formulaire DC1 permet d’identifier le candidat (vous seul ou les membres du groupement), si le marché est alloti de savoir à quel(s) lot(s) vous répondez et de connaître quel type de groupement vous avez choisi (conjoint ou solidaire). Le formulaire DC1 intègre une déclaration sur l’honneur justifiant que vous n’entrez pas dans les interdictions de soumissionner (prévus aux articles 45 à 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015).
A savoir : – Si vous répondez en groupement un seul DC1 suffit. – Si vous répondez à plusieurs lots un seul DC1 suffit.
DC2 : Déclaration du candidat ou du membre du groupement
Le formulaire DC2 complète le DC1 en présentant davantage votre entreprise (forme juridique, micro entreprise,…). C’est dans ce documents qu’il vous faudra lister les pièces qui vous permettront de présenter vos capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
A savoir : – Si vous répondez en groupement, chaque entreprise devra fournir un DC2. – Si vous répondez à plusieurs lots vous devrez fournir un DC2 par lot.
