BPU
Qu'est ce qu'un BPU en marché public ?
Le BPU, ou Bordereau de Prix Unitaire, est un document de prix utilisé dans les marchés publics et a pour but de lister les prix unitaires de chaque produit ou élément d’ouvrage commandé par l’acheteur public. Le BPU représente en quelque sorte une grille tarifaire des prestations ou produits à fournir pour l’entreprise retenue.
A retrouver dans le dossier de consultation, le BPU est principalement utilisé dans les marchés à bons de commande. Une fois rempli par les opérateurs économiques, il est inséré à l’offre technique et financière lors de la remise de l’offre.
Le BPU est un document contractuel. Ainsi, il a pour but de donner une indication du montant final au vu des volumes que l’acheteur public souhaite commander.
Les prix inscrits dans ce BPU sont révisables en fonction des mentions indiquées dans le CCAP. Ainsi, il est très fréquent que ces prix soient révisés chaque trimestre afin de correspondre aux évolutions des prix dans le secteur.
Lorsque le BPU est expressément exigé dans le CCAP, une offre ne contenant pas ce document sera alors jugée irrégulière par le pouvoir adjudicateur.
Complémentarité avec le DQE
Le BPU est ainsi complémentaire du DQE, qui permet aux acheteurs d’identifier rapidement un montant final pour le marché qu’il vient de passer.
Ainsi, le BPU permet de donner à l’acheteur le prix unitaire de chacune des prestations/fournitures, quand le DQE lui donne la possibilité d’obtenir une estimation du montant final qu’il aura à débourser. Le DQE permet à l’acheteur de comparer les offres des candidats et de déterminer la note de leur offre en fonction de la pondération des critères.
Les BPU et DQE sont essentiellement utilisés dans les accords-cadre à bon de commande, fixant ainsi toutes les conditions d’exécution des prestations.
En cas d’incohérence entre les prix indiqués dans le BPU et l’estimation faite dans le DQE, le bordereau de prix unitaire est le document contractuel sur lequel l’acheteur public se basera afin de juger de l’offre.
La composition du BPU
Un BPU contient simplement une liste de fournitures/éléments d’ouvrages/services commandés par l’acheteur public.
Les opérateurs économiques doivent alors faire correspondre les intitulés des éléments exigés avec la proposition de prix qu’il souhaite faire.
Le BPU dans le commande publique
Le code de la commande publique définit les réglementations qui encadre les marchés publics, et notamment le prix.
Voici les articles de loi autour du BPU :
Article L2112-6
Le prix ou ses modalités de fixation et, le cas échéant, ses modalités d’évolution sont définis par le marché dans les conditions prévues par voie réglementaire
Article R2112-6
Les prix des prestations faisant l’objet d’un marché sont :
1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées ;
2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
Vous souhaitez plus d’informations sur les différences entre les documents de prix dans les marchés publics ? Découvrez notre article vous permettant de décrypter le fonctionnement de chacun de ses documents.
