Quelles sont les attestations demandées par les acheteurs publics ?
Les attestations en marché public
Afin d’être éligible à un marché, un candidat doit prouver de sa régularité administrative et juridique.
En effet, les acheteurs publics demandent à tous les opérateurs économiques de démontrer leur régularité à travers un ensemble d’attestations, garantissant ainsi à la collectivité la conformité des candidats. Quelles sont les principales pièces exigées par les acheteurs ?
Quelles attestations sont nécessaires pour répondre à un appel d’offres ?
En général, on distingue deux catégories : les déclarations sur l’honneur remis au moment de la candidature et les justificatifs exigés par l’acheteur après l’attribution du marché.
Les déclarations sur l’honneur
Afin de s’assurer de la conformité des candidats, il est demandé à ces derniers de remplir une déclaration sur l’honneur :
Il s’agit de formulaires à remplir, dans le DC1 ou dans le DUME, qui permettent à l’entreprise de certifier qu’elle :
- est à jour de ses obligations fiscales et sociales,
- et que l’entreprise ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner,
Les attestations officielles après attribution
Ces pièces sont exigées une fois que vous êtes pressenti comme attributaire, et ce, sauf mention contraire dans le règlement de consultation.
Elles permettent à l’acheteur de vérifier que vous êtes à jour de vos obligations fiscales, sociales et administratives.
Voici une liste des pièces les plus fréquemment demandés :
- Attestation de régularité fiscale,
- Attestation URSSAF,
- Extrait Kbis de moins de 3 mois,
- Assurance responsabilité civile professionnelle (voire décennale pour les travaux)
Documents complémentaires
Selon la nature du marché, certains documents complémentaires peuvent être exigés par l’acheteur public :
Il peut s’agir de certifications professionnelles (ex Qualibat), notamment dans les secteurs du bâtiment ou de de l’ingénierie. Ces documents permettent de justifier de compétences spécifiques et ainsi rassurer l’acheteur de votre capacité à respecter ces exigences.
Les certifications qualité sont également fréquemment demandées dans les marchés publics. Ces certifications sont particulièrement valorisées dans les procédures ou la RSE est mise en avant.
Des habilitations peuvent également être exigé par l’acheteur : ainsi, lorsque la prestation nécessite l’intervention de l’un de vos salariés, il peut être demandé de prouver de la capacité de ce dernier à pouvoir réaliser l’intervention. C’est le cas notamment du CACES pour la conduite de certains engins.
Enfin, des références peuvent vous être demandées : Ces références servent à démontrer la capacité de l’entreprise à réaliser des prestations similaires.
A noter que l’ensemble de ces documents doivent avoir une date de validité en cours afin d’être accepté.
Nos conseils sur les attestations en marché public
Centraliser les attestations dans un dossier
N’hésitez pas à vous créer un dossier avec l’ensemble des attestations, documents qui vous aideront à répondre aux marchés. Cela vous permettra de disposer à l’avance de l’ensemble des documents nécessaires et de vous assurer de suivre la date de validité de chacun. La réponse aux appels d’offres est chronophage, tous les moyens sont bons pour gagner du temps dans votre gestion de la réponse.
Analyse du règlement de consultation
TOUTES les informations sur les attestations exigées par les acheteurs sont renseignées à l’intérieur du règlement de consultation. C’est via le DCE que vous obtiendrez les exigences concernant les attestations à fournir et la période à laquelle vous devrez les envoyer : lors de la remise du dossier de réponse, après attribution, etc.
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