MAPA
Les marchés publics jouent un rôle essentiel dans votre business et vous souhaitez connaître tous les rouages des procédures d’appels d’offres ? Vous êtes au bon endroit !
Parmi les procédures de passation des marchés publics, le MAPA (Marché à Procédure Adaptée) occupe une place particulière. Dans ce contenu, nous allons définir les principales caractéristiques du MAPA.
Définition d'un MAPA en marché public
Le MAPA est une procédure de passation des marchés publics qui s’applique lorsque le montant estimé du marché se situe en dessous des seuils européens fixés par la réglementation en vigueur.
Contrairement aux procédures formalisées, telles que l’appel d’offres ou le dialogue compétitif, le MAPA offre une flexibilité dans sa mise en œuvre, permettant ainsi aux acheteurs publics de simplifier les étapes et les exigences de passation du marché.
Les différences entre un MAPA et d’autres procédures
Les principales différences entre un MAPA et les autres procédures de marché public, telles que l’appel d’offres ou la procédure négociée, sont les suivantes :
- Seuil de montant : Les MAPA sont utilisés pour les contrats de faible montant, généralement inférieurs aux seuils fixés par la réglementation en matière de marchés publics. Les autres procédures de marché public sont utilisées pour les contrats de montants plus élevés. (lien Onemis vers seuil en marché public)
- Formalités simplifiées : comme déjà évoqué, les MAPA sont caractérisés par des formalités simplifiées par rapport aux autres procédures en termes de documentation, de publicité et de délais
- Souplesse de la procédure : Dans le cadre d’un MAPA, l’acheteur public a plus de liberté pour organiser la procédure comme il le souhaite. En effet, il peut décider des critères de sélection ou encore des modalités de négociation.
Les étapes de la procédure
Identification du besoin et rédaction des documents de la consultation
En premier lieu, une identification du besoin est nécessaire : L’acheteur public identifie un besoin à satisfaire, dont le montant estimé est inférieur aux seuils européens.
Par la suite, il lui faudra rédiger le cahier des charges : il doit alors rédiger un document détaillé et adapté à son besoin spécifique, en précisant les critères de sélection et les modalités d’exécution.
Définition des conditions de la consultation
Le choix du support de publicité permet à l’acheteur de s’assurer de la transparence de la procédure : L’acheteur sélectionne ainsi un support de publicité approprié pour diffuser l’avis de consultation, en fonction du montant et de la nature du besoin.
Il fixe ensuite les délais de réception des offres : Ce dernier doit permettre aux candidats de préparer et de soumettre leurs offres.
Réception et analyse des offres
Les candidats soumettent leurs offres dans les délais fixés et ces offres doivent être conformes aux exigences énoncées dans le cahier des charges.
L’acheteur procède à l’ouverture des plis contenant les offres et les analyse en se basant sur les critères préalablement définis.
L’objectif est ainsi de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.
Attribution du marché à un candidat
Pour finir, l’acheteur sélectionne le candidat retenu et lui attribue le marché.
Le marché est alors conclu par la signature d’un contrat entre l’acheteur public et le titulaire retenu. Une notification est également envoyée aux candidats concernés, indiquant la décision d’attribution.
Les étapes de la procédure
Vous souhaitez retrouver tous les articles de la commande publique concernant les MAPA et les conditions à respecter ? Vous pouvez vous rendre sur le site internet du service public, vous permettant d’accéder à toutes les informations mis à jour sur ce sujet.
