Ce que la dématérialisation a changé dans la réponse aux appels d’offres

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Le 1er octobre 2018 restera une date charnière pour la commande publique. Depuis cette date, toute procédure d’achat supérieur à 25 000€ est soumis à la réponse dématérialisée (par voie électronique) des opérateurs économiques. Cette mesure a été prise dans le cadre du plan de transformation numérique de la commande publique adopté fin 2017 et a pour but de simplifier la candidature des TPE/PME, principales victimes du nombres importants de documents à renseigner des démarches précédentes.

Dans les faits, nous avons identifié 3 grands changements lors des réponses appels d’offres : le système de profil acheteur, la signature électronique et l’apparition du DUME, Document unique de marché européen.

Le DUME, simplification des anciens DC1 et DC2

Le DUME est une attestation sur l’honneur de la conformité de votre entreprise et de son respect des conditions du marché. Il a pour but d’assurer le bon remplissage des critères de sélection des opérateurs économiques souhaitant postuler à un appel d’offres. A terme, il a pour but de simplifier les anciens formulaires DC1/DC2 grâce à sa réutilisation et d’uniformiser la commande publique européenne puisque ce document est utilisable pour tous les marchés publics à l’échelle de l’UE.

Dans les faits, la complétion de ce document s’avère facile et rapide et la possibilité de réutiliser le document pour différents appels d’offres permet aux opérateurs économiques de dégager un gain de temps important qu’ils pourront réinvestir dans la rédaction d’un mémoire technique de qualité.

Pour trouver ce document, il vous suffira simplement de vous rendre sur le service DUME prévu à cet effet ou de vous rendre sur le profil d’acheteur.

Le profil acheteur, système de dématérialisation de la commande publique

Le changement majeur généré par la dématérialisation des marchés publics reste l’intégration du système de profil d’acheteur. Il s’agit ainsi d’une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs et aux opérateurs économiques, de centraliser leurs échanges via une seule et même plateforme.

Dans les faits, le profil acheteur permet aux acheteurs de :

  • rendre accessible les documents de consultation,
  • répondre aux différentes questions et interrogations des opérateurs économiques,
  • communiquer avec les différents candidats.

Quant aux opérateurs économiques, le profil d’acheteur permet de :

  • trouver les documents nécessaires à la postulation,
  • déposer leur dossier de réponse
  • communiquer avec l’acheteur via un système sécuritaire et des échanges traçables.

Il est donc recommandé d’utiliser le profil acheteur pour tout échange entre acheteurs et opérateurs économiques afin de garantir sécurité, traçabilité et intégrité des échanges.

La signature électronique, l’identification numérique

En dernier lieu, et malgré le fait que celle-ci ne soit pas pour l’instant obligatoire lors de la réponse, la signature électronique apporte un grand nombre de changements dans la réponse dématérialisée à un appel d’offres. Ainsi, si l’acheteur fait le choix d’une signature électronique plutôt que manuscrite, les opérateurs économiques devront alors se soumettre à cette règle et ainsi se procurer leur signature électronique afin de garder l’attribution du marché.

Vous trouverez ci-dessous un tableau des différents prestataires de signature électronique et des services qu’ils y sont associés.

prestataires signature électronique

comment-se-procurer-un-certificat-de-signature-electronique
Prestataire de signature numériqueSignature électronique et dématérialisation des marchés publics

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