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Mandataire

Qu'est ce que le mandataire en marché public ?

Dans un marché public, le mandataire est l’un des membres du groupement d’opérateurs économiques désigné pour représenter les autres entreprises auprès de l’acheteur. Il peut présenter la candidature et l’offre au nom du groupement s’il justifie des habilitations nécessaires, et il coordonne les prestations des membres du groupement pendant l’exécution du marché. Le code de la commande publique précise aussi qu’un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.

Le mandataire n’est donc pas seulement un contact administratif : il est l’interlocuteur principal du groupement vis-à-vis de l’acheteur public. Sa désignation apparaît classiquement dans le DC1, qui est la lettre de candidature et le document de désignation du mandataire par ses co-traitants.

En revanche, il ne faut pas confondre rôle de représentation et solidarité. En groupement conjoint, le mandataire n’est pas automatiquement solidaire des autres membres : il ne l’est que si le marché le prévoit.

Pour aller plus loin : voir notre article complet sur le rôle du mandataire dans les marchés publics.