Présentation des mesures environnementales
Présentation des mesures environnementales
Les mesures environnementales que vous mettez en place au sein de votre entreprise et pour la réalisation vos prestations prennent une place de plus en plus importante dans la sélection des entreprises répondant aux appels d’offres.
En effet, les mesures environnementales sont devenues un critère à part entière dans les critères d’attribution des marchés publics, comme le démontre le graphique ci-dessous (source Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics).
Bien évidemment, certains secteurs d’activité sont plus impactés que d’autres par ce critère. Par exemple, les transporteurs seront plus jugés sur ce critère que les bureaux d’études.
Comment rédiger une note environnementale pour un appel d’offres ?
Tout d’abord, question forme, soit les éléments environnementaux peuvent faire l’objet d’un chapitre dans le mémoire technique soit l’acheteur public demande de fournir un document séparé du mémoire technique. On peut retrouver les termes de mémoire environnementale ou note environnementale par exemple.
Quel que soit la forme, il convient d’apporter un soin particulier à la rédaction de cette partie.
À noter : en fonction du secteur d’activité de votre entreprise, certaines mesures environnementales seront à développer et d’autres non.
L’important dans cette partie environnementale c’est de présenter les mesures spécifiques aux prestations demandées dans le cahier des clauses particulières (CCTP). Vous pouvez, également, présenter votre politique environnementale générale pour compléter et démontrer vos ambitions en matière de protection de l’environnement.
Vous pouvez, donc, présenter les éléments environnementaux en deux parties : une partie avec les éléments spécifiques au marché auquel vous répondez et une partie sur votre politique environnementale générale.
À noter : si vous évoluer sur un secteur d’activité (transport de personnes, paysagiste, nettoyage, etc) les thèmes à développer seront sensiblement les même d’un marché public à l’autre.
Quels sont les éléments en matière de protection de l’environnement à développer dans le mémoire technique ?
Très souvent, vous pouvez retrouver les éléments qui seront notés dans les critères de jugement des offres au sein du règlement de la consultation.
Voici quelques exemples de thèmes à aborder :
Les mesures prises pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre lors de l’exécution des prestations.
Vous pouvez développer ici :
- Le choix des énergies utilisés pour la flotte de Véhicules (électrique, GNV), mais également pour les engins et matériels motorisés.
- Le niveau de consommation et les classes environnementales des véhicules utilisés pour les prestations.
- La maintenance préventive que vous effectuez sur les véhicules, engins et matériels.
- Organisation des équipes et optimisation des prestations pour limiter les déplacements.
Les mesures prises pour la préservation des ressources
Dans ce chapitre vous pouvez développer la façon dont votre entreprise gère la gestion des ressources comme l’eau ou encore les matières premières nécessaires aux prestations (sensibilisation des équipes au gaspillage, optimisation de la gestion des stocks, etc).
Les mesures pour la limitation des nuisances
Toutes les prestations n’auront pas les mêmes impacts sur l’environnement. Voici quelques idées d’éléments à aborder :
- Gestion des nuisances sonores (horaires d’intervention, électrification du matériel, etc),
- Protection contre la pollution des sols,
- Gestion des poussières et protection de l’existant,
- Utilisation de produits bio ou à faible impact environnemental,
- Gestion des nuisances visuelles et olfactives,
- etc
La gestion des déchets
Dans cette partie, il faut détailler votre organisation et les moyens mis en place pour une gestion optimale des déchets produits lors de l’exécution des prestations. Il faut développer la façon dont vos équipes vont trier les déchets et les équipements déployés, comment seront effectuées les collectes (fréquence, prestataire, etc), où sont acheminés les déchets et comment ils sont traités (valorisation matière, réemploi, etc) et comment contrôlerez-vous le suivi des déchets et leurs traçabilité.
Quels sont les éléments de la politique environnementales de l’entreprise ?
Comme expliqué plus haut, n’hésitez pas à compléter les mesures spécifiquement liées à l’appel d’offres avec des éléments de votre politique d’entreprise.
Ci-dessous, quelques idées de développement :
- Existe-t-il des objectifs au niveau de l’entreprise en matière de réduction de l’impact environnemental, par exemple objectif d’électrification de la flotte de véhicules d’ici 5 ans,
- Mettez en avant vos certifications ou participation à des associations en liens avec les enjeux environnementaux,
- Votre entreprise dispose-t-elle, par exemple, d’un comité de pilotage qui travail sur la diminution de l’impact de l’entreprise sur son environnement,
- Développez la façon dont vous sélectionnez vos fournisseurs notamment si vous utilisez des critères environnementaux (matières premières utilisées, circuit court, etc),
- Indiquez si votre personnel est sensibilisé et formé aux aspects environnementaux du métier (éco-conduite, gestion des déchets, bonne pratique en matière d’économie d’énergie, etc).
Nos conseils sur le sujet
Apporter le plus de preuves possibles à vos écrits avec des fiches techniques, des attestations de formations, etc. Ainsi vous rassurerez l’acheteur.
N’hésitez pas à mettre en avant des indicateurs de performance environnementale a intégrer dans vos rapports d’activités avec l’acheteur public.
N’oubliez pas que chaque geste compte, donc mettez-le en avant dans votre mémoire technique.
Vous souhaitez aller plus loin ? Nos consultants vous accompagnent dans la rédaction de vos mémoires techniques.
Présentez uniquement le matériel nécessaire à la réalisation des prestations décrites dans l’appel d’offres.
En complément des fiches techniques annexées, intégrez dans votre mémoire des photos pour illustrer votre texte.
N’oubliez pas que l’acheteur n’est pas un spécialiste de votre métier donc vulgarisez et expliquez.
Si vous avez des questions sur la rédaction de votre mémoire technique, notre équipe vous répondra.
