Le DC4 en marché public

Quel est la fonction du DC4 ?

Si vou répondez à un appel d’offres avec un sous-traitant, il vous faudra généralement remplir un DC4. Voici ces deux fonctions principales :

• Assurer la transparence dans votre réponse : Ce document permet ainsi à l’acheteur public de connaître l’identité et les capacités du sous-traitant, ce qui lui permet de s’assurer que le marché public sera exécuté en bonne et due forme.
• Garantir le paiement du sous-traitant : si le titulaire est par la suite défaillant durant le marché, l’acheteur public peut payer directement le sous-traitant et ainsi ne pas mettre en danger l’entreprise sous-traitante.

Comment remplir le DC4 ?

Retrouverez toutes les explications pour remplir le DC4 :

Identification de l’acheteur

Désignez l’acheteur : indiquez le nom, l’adresse et les coordonnées de l’acheteur qui a lancé le marché public. Ces informations sont généralement disponibles dans l’AAPC.

Objet du marché

Indiquez le type de travaux réalisées dans le cadre du marché public et la partie du marché public qui sera sous-traitée.

Objet de la déclaration du sous-traitant

Cochez la case qui correspond à la situation de l’entreprise.

Identification du soumissionnaire ou du titulaire du marché public

Indiquez les informations de votre entreprise : son nom, son adresse, son numéro de SIRET, etc

Identification du sous-traitant

Indiquez les informations du sous-traitant : son nom, son adresse, son numéro de SIRET etc.

Nature des prestations sous-traitées

Signalez la partie du marché public qui sera sous-traitée, en donnant le maximum d’informations : sa nature, son volume, sa durée, les conditions de mise en œuvre, etc.

Prix des prestations sous-traitées

Indiquez le prix total des prestations sous-traitées

Conditions de paiement prévues au contrat de sous-traitance et modalités de règlement

Indiquez les modalités de paiement du sous-traitant, en précisant les dates et les montants des versements.

Capacités du sous-traitant

Fournissez les documents attestant des capacités du sous-traitant à exercer son activité

Comment transmettre le DC4 ?

La déclaration de sous-traitance doit être transmise à l’acheteur public lors du dépôt de l’offre. Elle peut également être transmise en cours d’exécution du marché public, si le soumissionnaire ou titulaire souhaite sous-traiter une partie du marché.

Lorsque le sous-traitant est présenté au stade de l’offre, le DC4 n’a pas à être signé par le candidat et le sous-traitant avant l’attribution du marché. Cependant, si l’acheteur l’exige, il doit être signé avant la signature du marché.

Lorsque le sous-traitant est présenté en cours d’exécution du marché, le DC4 doit être signé par le titulaire et le sous-traitant avant transmission à l’acheteur.