Le SPASER en marché public, qu’en faire ?
Tout savoir sur le SPASER et le rôle de ce document en marché public :
A quoi sert le SPASER ?
Un SPASER, ou Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Économiquement Responsables, est un document visant à fixer les objectifs de l’achat public concernant les deux principaux thèmes suivants : le volet social ainsi que l’impact environnemental.
Défini depuis le 31 juillet 2014, il a pour but d’encourager l’achat responsable des collectivités. Ainsi, il a été rendu obligatoire pour toutes les collectivités et leurs groupements, dont les dépenses dépassent un certain seuil chaque année.
Pour autant, les autres collectivités sont également encouragées à réaliser ce schéma qui vise à responsabiliser l’achat public.
Les organismes concernés
Le SPASER est une obligation légale pour les acheteurs publics dont le montant des achats dépasse le seuil suivant : 50 millions de dépenses annuelles via les marchés publics. On compte aujourd’hui plus de 300 collectivités concernées par cette réforme.
Les acheteurs publics concernés par cette obligation sont :
- Les collectivités territoriales (communes, départements, régions, etc.)
- Les groupements de collectivités
- Les établissements publics locaux
- Les entreprises publiques
- L’État et ses établissements publics
Le rôle et les enjeux du SPASER dans un appel d’offres
Le SPASER est un outil de cadrage permettant de suivre les objectifs fixés et prévoir les modalités de mise en œuvre de ces objectifs. Il répond aux enjeux suivants :
- faciliter la transversalité des objectifs : en réalisant ce document, les collectivités ont la possibilité de revoir l’organisation du travail au sein de leur structure et de simplifier la transmission des informations entre les différents organes.
- faire un état des lieux de l’achat public de la collectivité afin de prendre conscience des leviers à améliorer pour mettre en place une stratégie exemplaire concernant les volets sociaux et environnementaux.
- Favoriser l’accès aux marchés publics pour les structures de l’ESS
- Encourager les opérateurs économiques à se conformer aux nouvelles contraintes et exigences sociales et environnementales.
Les axes majeurs du SPASER
Ce document résulte de la volonté de l’Etat de responsabiliser les collectivités dans l’achat public, et ce, sur 3 grands axes principaux.
En premier lieu, la commande publique se doit d’adopter une stratégie socialement responsable. Ainsi, en favorisant l’entrée des acteurs de l’ESS dans les marchés publics et en développant les marchés contenant des clauses sociales, les collectivités mettront en avant l’aspect social de leurs achats.
Il est également nécessaire de rendre l’achat public écologiquement responsable. Via la transversalité des décisions prises au sein des collectivités, un travail plus efficient et une prise de conscience des enjeux environnementaux dans la commande publique, les collectivités se dotent d’un document leur permettant de suivre l’avancement des objectifs fixés.
Enfin, le SPASER vise également à rendre l’achat publique économiquement responsable, en influant sur les entreprises attributaires et la relation avec leurs fournisseurs et dans la volonté de promouvoir un achat durable.
Si le SPASER a été mis en place, c’est qu’il répond à la volonté de l’Etat d’impulser une prise de conscience.
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