Formulaire DC1 2019 : Comment remplir et utiliser le DC1

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Lorsque vous candidatez à une procédure de marché public, un grand nombre de documents à renseigner vous sont exigés afin de faire parvenir les informations sur votre société, ses prestations et votre proposition. Le DC1 est par exemple l’un des documents à fournir pour pratiquement toutes réponse aux appels d’offres de marché public. Retour sur l’utilisation du DC1 et son bon remplissage.

Qu’est-ce que le DC1 ?

Le DC1 représente la lettre de candidature de votre société ou de votre groupement afin de postuler et répondre à un marché public.

Il peut être utilisé et exigé pour toute procédure de marché public ou être remplacé par un DUME dans certains cas. C’est à vous de récupérer les informations sur le dossier de consultation du marché afin de définir quel formulaire utilisé selon les préférences de l’acheteur. Ce formulaire doit être renseigné en accord avec les exigences formulées par le pouvoir adjudicateur afin de vous assurer de répondre aux critères du marché. Ainsi, certaines sections ne sont pas forcément nécessaires à remplir comme le MDS qui est utilisé principalement dans les marchés publics de défense ou de sécurité.

A quoi sert-il ?

Le formulaire DC1 a concrètement deux objectifs : D’une part, il permet de présenter votre candidature au pouvoir adjudicateur et de lui permettre d’identifier les candidatures en groupement d’entreprises et les candidatures individuelles.

D’autres part, il contient également une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’êtes pas concerné par un des cas d’exclusions aux marchés prévus par les articles de commande publique.

Si vous faites le choix d’une candidature en groupement d’entreprises, nous recommandons de remplir un seul et unique DC1 regroupant les informations exigées par l’acheteur. Il est également possible de remplir un DC1 par entreprise de manière identique, mais ne facilite pas la compréhension et la lecture de votre réponse à un appel d’offres.

Comment remplir un DC1 en 2019 ?

Afin de renseigner un DC1 pour répondre à une procédure en marché public, il vous faudra d’abord analyser le dossier de consultation et en ressortir les éléments exigés par l’acheteur afin de répondre aux critères demandés.

Le DC1 comprend plusieurs parties que vous devrez remplir avec les informations de votre entreprise :

1 - Identification de l'acheteur

Il s’agit ici de reprendre les informations concernant les soumissionnaires du marché : renseignez l’identité de l’acheteur et ses informations, ou la référence de l’annonce du marché sur les plateformes types JOUE et BOAMP.

2 - Objet de la consultation

Pour cette partie, il vous faut renseigner l’objet de la consultation mentionnée dans l’AAC ou dans l’annonce.

3 - Objet de la candidature

Il s’agira de cocher la case correspondante à votre situation selon si le marché est alloti ou non et selon le nombre de lots auquel vous choisissez de répondre.  

4 - Présentation du candidat

La présentation du candidat a pour but définir si vous répondez de manière individuelle ou en groupement à un marché public.

Si vous postulez individuellement, vous devrez alors renseigner toutes les informations concernant votre entreprise (dénomination sociale, adresses, numéros de téléphone, numéro SIRET). Dans le cadre d’un groupement d’entreprises, vous devrez indiquer le caractère de ce groupement : conjoint ou solidaire.

5 - Identification des membres du groupement et répartitions des prestations

C’est ici que vous renseignez toutes les informations des entreprises qui forment le groupement.

6 - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

C’est une déclaration sur l’honneur de votre société (ou des sociétés) vous permettant de justifier de votre candidature et de vos capacités ainsi que de ne pas entrer dans un cas des cas d’exclusion du marché.

7 - Désignation du mandataire

Pour les candidatures en groupement d’entreprise, il s’agit de justifier de qui sera le mandataire de la réponse et devra ainsi assurer la gestion et la coordination des prestations par la suite.

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