Qu’est ce qu’un DCE ?

 In Marchés Publics, Mémoire Technique, Réglementation

Définition d’un DCE en marché public

Le DCE, c’est à dire Dossier de Consultation des Entreprises, désigne l’ensemble des documents mis à disposition par l’acheteur public auprès de toutes les entreprises, concernant un marché public donné.

Que contient le Dossier de Consultation des Entreprises ?

Généralement le DCE comprend :

  • Le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
  • Le CCAP (Cahier des Clauses administratives Particulières)
  • L’acte d’engagement
      • Le DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire)
      • Le DQE (Devis Estimatif Quantitatif)
      • Le BPU (Bordereau de Prix Unitaire)
  • Les annexes (plans, études,…)

Utilisation du Cahier des Clauses Particulières (CCP) 

Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) le CCTP et le CCAP peuvent être remplacés par un document unique le CCP (Cahier des Clauses Particulières).

Comment trouver le DCE ainsi que le règlement de consultation ?

Le DCE qui donne aux entreprises l’ensemble des informations utiles concernant le marché public lui même, est toujours assortie d’un RC (Règlement de Consultation) qui permet aux entreprises qui le souhaitent de connaître les modalités pour répondre à cet appel d’offres (date de remise des offres, documents à fournir, critères,…).

C’est dans la « petite annonce » (AAPC – Avis d’Appel Public à la Concurrence) que vous trouverez les indications de l’acheteur public pour vous procurer le DCE. Vous pouvez le demandez par mail, par courrier, mais aussi et surtout le télécharger grâce au lien donné dans la rubrique « profil acheteur » du AAPC.

Faites appel à un expert Marchés Publics dans vos réponses aux appels d’offres.

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